Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléVillemontais, Samedi 11 Juillet 2026, 23 °C, Ensoleillé
158 Rue Antonin Vergiat
42155 Villemontais
Tél. 04 77 63 10 15
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Lundi : de 08h00 à 12h00
Le Mardi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30

Du Mercredi au Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

158 Rue Antonin Vergiat
- 42155 Villemontais -

 

NOUS CONTACTER PAR MAIL

Mentions légales

tel. 04 77 63 10 15

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation