Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléVillemontais, Samedi 11 Juillet 2026, 23 °C, Ensoleillé
158 Rue Antonin Vergiat
42155 Villemontais
Tél. 04 77 63 10 15
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Lundi : de 08h00 à 12h00
Le Mardi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30

Du Mercredi au Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

158 Rue Antonin Vergiat
- 42155 Villemontais -

 

NOUS CONTACTER PAR MAIL

Mentions légales

tel. 04 77 63 10 15

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation