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  4. Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Mis à jour le22/10/2025

Rechercher un accord collectif négocié dans la fonction publique

Pour en savoir plus

  • Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État —Ministère chargé de la fonction publique
  • Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière —Fédération hospitalière de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Lundi : de 08h00 à 12h00
Le Mardi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30

Du Mercredi au Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

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