Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléVillemontais, Samedi 11 Juillet 2026, 36 °C, Ensoleillé
158 Rue Antonin Vergiat
42155 Villemontais
Tél. 04 77 63 10 15
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Lundi : de 08h00 à 12h00
Le Mardi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30

Du Mercredi au Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

158 Rue Antonin Vergiat
- 42155 Villemontais -

 

NOUS CONTACTER PAR MAIL

Mentions légales

tel. 04 77 63 10 15

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation