Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléVillemontais, Samedi 11 Juillet 2026, 23 °C, Ensoleillé
158 Rue Antonin Vergiat
42155 Villemontais
Tél. 04 77 63 10 15
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue sur la Commune de Villemontais
    • Actualités
  • La Mairie
    • Vie Municipale
    • Conseils Municipaux
    • Démarches administratives en ligne
    • Bulletin municipal
  • Vie Locale
    • Vie Scolaire
    • Médiathèque
    • Les Assistantes Maternelles et Autres modes de garde
    • Le Culte
    • Urbanisme : PLU et démarchés administratives
    • La Santé
    • Garderie
  • Vie Economique
    • Artisans, Commerçants, Agriculteurs & Viticulteurs
    • Restauration et Hébergements
  • Vie Associative
    • Les Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Tourisme & Loisirs
    • Un Peu d'Histoire
    • Activités, Loisirs & Office de Tourisme
    • Chemins de randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Lundi : de 08h00 à 12h00
Le Mardi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30

Du Mercredi au Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

158 Rue Antonin Vergiat
- 42155 Villemontais -

 

NOUS CONTACTER PAR MAIL

Mentions légales

tel. 04 77 63 10 15

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation